SOLIDARITE

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AIDES

LA PRECARITE ENERGETIQUE

C’est la difficulté ou l’impossibilité pour un foyer de payer ses factures d’énergie et de satisfaire ses besoins essentiels de confort thermique. Or, en 2012 nous comptions 5,5 millions de personnes en situation de précarité énergétique pour des raisons financières, un usage de l’énergie inadapté ou en raison d’un habitat mal isolé voire d’équipements de chauffage énergivores.


J’ai des difficultés pour payer ma facture d'énergie, que dois-je faire ?

 

Contacter votre fournisseur

En cas de difficultés financières, n’hésitez pas à contacter votre fournisseur d‘énergie afin de l’informer de votre situation. Ainsi, un délai de paiement pourra être proposé si votre situation le permet et il pourra vous orienter vers les acteurs des services sociaux pour l’obtention éventuelle d’une aide dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement (FSL). Sans réaction de votre part, vous risquez une coupure d’électricité et vous devrez, en plus, payer des frais supplémentaires pour en obtenir le rétablissement.

Les risques d'une facture impayée

Si vous ne réagissez pas, une facture d’énergie non réglée peut conduire à une réduction de puissance voire une coupure d’énergie.

Les délais à respecter

A réception de la facture, le consommateur dispose de 14 jours pour régler sa dette. Ce délai passé, un premier courrier vous sera adressé par votre fournisseur vous indiquant que vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de 15 jours pour régulariser votre situation et que vous risquez une réduction ou une suspension de votre énergie. Ce délai est rallongé à 30 jours pour les clients plus précaires, c'est-à-dire ceux qui bénéficient du tarif social ou d'une aide du Fonds de Solidarité Logement (FSL). Si aucun paiement n’intervient après ces 15 jours, un second courrier vous informe qu’une procédure de réduction ou de suspension de fourniture d’énergie est engagée. La réduction ou la suspension effective peut avoir lieu 20 jours après réception de ce courrier.

Résiliation du contrat par le fournisseur : si vous n’avez pas trouvé d’accord avec fournisseur, il a la possibilité de résilier votre contrat mais vous devrez malgré tout régler votre dette.

 

LES SERVICES SOCIAUX EN EURE-ET-LOIR

N’hésitez pas à contacter les services sociaux de votre ville ou de votre département. Ces services pourront vous informer et vous guider dans vos démarches.

Le Fond de Solidarité pour le Logement (FSL)

Si j’ai des difficultés à payer ma facture d’électricité, je peux demander une aide financière au Conseil Départemental qui gère le Fonds de Solidarité pour le Logement (aide financière en matière de loyer, eau et énergie).

(Évaluez vos droits à 17 aides nationales grâce au site mes-aides.gouv.fr)

La démarche :

    1. Je prends contact avec les services sociaux de ma commune.
    2. Je remplis un dossier de demande d’aide.
    3. Le travailleur social avertit le fournisseur du dépôt de la demande d’aide. Le fournisseur ne pourra pas me suspendre l’électricité pendant 2 mois, le temps d’instruire le dossier.
    4. Après examen de ma demande et selon le montant de ma dette, je peux recevoir une aide qui va me permettre de payer ma facture partiellement ou en totalité
    5. Si l’aide obtenue ne couvre pas la totalité de ma dette, je contacte mon fournisseur pour la mise en place d’un échéancier afin de solder ma dette. 

 

LE CHEQUE ENERGIE

Le chèque énergie remplacera les tarifs sociaux de l'énergie à compter du 1er janvier 2018. Certains ménages bénéficient actuellement d'une déduction sur leurs factures d'énergie au titre du TPN et/ou du TSS. Celle-ci sera donc supprimée à cette date.

Le chèque énergie est un moyen de paiement créé pour aider les ménages modestes à payer leurs factures d’énergie. Cette aide concerne aussi bien les factures d’électricité (EDF…) que celles de gaz, de bois, de fioul... Le chèque peut également être utilisé pour financer une partie des travaux d’économie d’énergie dans le logement. Il est valable un an.

Au printemps 2018, le chèque énergie sera automatiquement adressé aux personnes éligibles, par voie postale et sur la base de leur déclaration de revenus.

Pour toute information, appelez gratuitement

le 0 805 204 805.

Téléchargez la plaquette d'information

 

LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L’HABITAT POUR LES REVENUS MODESTES

Vous souhaitez réaliser des travaux, isoler une toiture, des murs, remplacer des fenêtres, changer de système de chauffage pour réaliser des économies d’énergie tout en améliorant votre confort mais vous avez de faibles ressources ? Il existe des aides pour la rénovation et l’amélioration de l’habitat en faveur des ménages modestes et d’autres en complément via les organismes sociaux, la Région Centre-Val de Loire, le Conseil Départemental, les communes ou les intercommunalités.

Afin d’être mieux informé et accompagné pour réaliser votre projet, contactez :

SOLIHA

36 avenue Maurice Maunoury
28600 LUISANT
Tèl : 02 37 21 32 71

Service gratuit, neutre et objectif. Soliha est un réseau associatif au service des particuliers, des collectivités locales et des institutions sociales.

CLIQUER ICI POUR CONNAITRE LES AIDES A LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE